Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site _dataskIA™ est édité par :
- Nom : Eric Lubula
- Statut : Indépendant complémentaire — Personne physique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1039.866.328
- Numéro TVA : BE 1039.866.328
- Numéro d'unité d'établissement : 2.390.860.849
- Date de début d'activité : 09/07/2026
- Siège social : Rue de la Haute Forière 14/2 — 7801 Ath, Belgique
- Email : hello@dataskia.io
- Téléphone : +32 484 545 836
- Compte bancaire : BE80 7320 8819 5077 — BIC : CREGBEBB (CBC)
- Caisse d'assurances sociales : UCM
2. Hébergement
L'infrastructure du site est hébergée par :
- Hébergeur : OVHcloud SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site Web : www.ovh.com
3. Responsable de publication
Le responsable de la publication est Eric Lubula, joignable à l'adresse hello@dataskia.io.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, la marque _dataskIA™, ainsi que la méthodologie Audit Alpha · Viral Scripting · Total Control relèvent de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La marque et les contenus associés font l'objet d'un dépôt i-DEPOT auprès du BOIP (Benelux Office for Intellectual Property) :
- i-DEPOT N° : 158672 — déposé le 29/03/2026 — réf. LUBULA-2026-001
Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, demandes d'audit) sont traitées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec les clients de _dataskIA™.
- Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans consentement explicite.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
- Pour exercer ces droits : hello@dataskia.io
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Eric Lubula / _dataskIA™ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire d'Ath (Belgique).
Dernière mise à jour : 09/07/2026